Dès le 1er janvier 2024, nous connaîtrons un relèvement des taux de la TVA, le taux normal passant de 7,7% à 8,1%, le taux réduit de 2,5% à 2,6% et le taux spécial pour l’hébergement de 3,7% à 3,8%.
Cette augmentation de la TVA a de nombreuses répercussions sur l’établissement de vos factures et devis, sur votre comptabilité et sur vos décomptes de TVA, dont certaines interviendront déjà en 2023. En effet, le principe général est le suivant : Ce n’est ni la date d’établissement de
la facture ni la date de paiement qui sont déterminantes pour le taux à appliquer mais le moment auquel la prestation a été fournie (dans la construction : moment de la réalisation des travaux). Les prestations fournies jusqu’au 31.12.23 sont ainsi facturées aux anciens taux, alors que les prestations fournies dès le 01.01.24 sont facturées aux nouveaux taux.
Afin de vous simplifier la tâche, nous avons préparé, à votre intention, des explications détaillées pour les différents cas de figures que vous pourriez rencontrer et dont le traitement mérite la plus grande prudence : Facturation anticipée en 2023 de prestations réalisées en 2024, ristournes en 2024 en lien avec les prestations ou le chiffre d’affaires de 2023, facturation de prestations fournies en partie avant l’augmentation des taux et en partie après, telles que des contrats d’entretien, de location, etc., s’étendant sur 2023 à 2024,…
N’hésitez donc pas à nous contacter afin d’anticiper ces changements et leurs conséquences, toute l’équipe de la Fiduciaire Rudaz se réjouit de vous apporter son soutien.
